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La négociation de listes de métiers et d’activités particulièrement exposés aux risques dits ergonomiques par les branches professionnelles dans le cadre du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU)
Publié le :
27/02/2026
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2026
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Les expositions aux facteurs de risques professionnels dits « ergonomiques »,...
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Accidents de trajet : quelles sont les dispositions réglementaires applicables ?
Publié le :
13/02/2026
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Accidents de la circulation, glissades, chutes… Lors des trajets entre le dom...
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Taux d’incapacité permanente : les vices de la CMRA ne rendent pas la décision inopposable
Publié le :
12/02/2026
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Par un arrêt du 29 janvier 2026, la Cour de cassation clarifie la portée des...
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Mes démarches travail : nouveau portail pour les démarches en ligne des employeurs
Publié le :
06/02/2026
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Le portail « Mes démarches travail » centralise désormais plusieurs téléservi...
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Comment protéger vos salariés exposés au froid ?
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19/12/2025
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
En tant qu’employeur, vous avez l’obligation de prendre toutes les mesures né...
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Sécurité au travail : la prévention n’est pas une option
Publié le :
12/12/2025
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
En tant qu'employeur, la prévention des accidents du travail doit être au cœu...
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Rhinite allergique et reconnaissance de maladie professionnelle : absence de lien direct avec l’activité de l’employé
Publié le :
26/09/2025
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
La Cour de cassation a récemment confirmé qu’un salarié ne peut bénéficier de...
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Faute inexcusable et prescription : l’action récursoire de la caisse limitée à 5 ans
Publié le :
19/09/2025
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Une question a été posée à la Cour de cassation le 4 septembre 2025 concernan...
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Canicule : vers une température maximale de sécurité au travail
Publié le :
12/09/2025
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Et si le Code du travail prévoyait une température maximale de travail ? Face...
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Lutte contre les accidents du travail graves et mortels : du nouveau !
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05/09/2025
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Pour lutter contre les accidents de travail graves et mortels, un renforcemen...
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Les mesures pour prévenir les accidents graves et mortels seront discutées à la fois par le CNPST et dans la "large" négociation interprofessionnelle sur le travail
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01/08/2025
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Les nombreuses propositions mises sur la table lors du CNPST (comité national...
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Arrêt maladie longue durée : comment gérer l'absence du salarié en arrêt de travail ?
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25/07/2025
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L’arrêt maladie longue durée est une période d’inexécution temporaire du cont...
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Licenciement contesté : attention, l’action contre la CPAM n’interrompt pas le délai contre l’employeur
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18/07/2025
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Lorsqu’un salarié conteste son licenciement, il dispose d’un délai de deux an...
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Faute inexcusable et rechute : la prescription ne repart pas à zéro
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20/06/2025
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En matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles, l’action e...
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Obligation de sécurité : quand la contradiction dans les motifs coûte cher
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13/06/2025
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Tout jugement doit être motivé de manière cohérente, et en vertu de l’article...
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Des subventions pour prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles
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Les entreprises peuvent bénéficier de subventions destinées à réduire l’expos...
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Les taux 2025 des cotisations AT/MP sont enfin publiés !
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23/05/2025
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Les taux 2025 de la cotisation accidents du travail et maladies professionnel...
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Amiante et préjudice d’anxiété : seul le nouvel employeur est responsable si le dommage naît après le transfert !
Publié le :
16/05/2025
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Le 29 avril dernier, la chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé ave...
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OIT : incidence de l'IA sur la santé et la sécurité au travail
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02/05/2025
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Un rapport rendu le 23 avril 2025 de l’Organisation internationale du Travail...
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Maladie professionnelle et compte spécial : l’employeur doit prouver le lien avec d'autres employeurs, pas seulement d'autres établissements
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18/04/2025
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Lorsqu’un employeur que les coûts liés à une maladie professionnelle soient i...